Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
NOR : ARMH2620731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/24/ARMH2620731A/jo/texte
Texte n°6
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de la défense ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense,
Arrête :
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Article 1
L’article 2 de l’arrêté du 18 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Au quinzième alinéa, les mots : « chef du bureau de la politique numérique et des compétences ministérielles » sont remplacés par les mots : « chef du bureau politique RH ». -
Article 2
L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le onzième alinéa est supprimé ;
2° Au dix-huitième alinéa, les mots : « de bureau de la qualité comptable au service réseaux, comptabilité et gestion, » sont remplacés par les mots : « du bureau contrôle interne financier et production comptable de la » ;
3° Le vingt-troisième alinéa est supprimé ;
4° Au trentième alinéa, les mots : « du conseil juridique et des relations clients fournisseurs » sont remplacés par les mots : « de la coordination et du conseil juridique, » ;
5° Après le trente-et-unième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – chef de bureau commission des recours des militaires – rapporteur général adjoint au secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l’invalidité ; »
6° Le trente-troisième alinéa est supprimé ;
7° Au quarante-neuvième alinéa, le mot : « bureau » est remplacé par le mot : « département » ;
8° Le cinquantième alinéa est supprimé ;
9° Au cinquante-septième alinéa, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ;
10° Le dernier alinéa est supprimé. -
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint à la sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective du service des ressources humaines civiles,
A. VILLE

