Arrêté du 15 juillet 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
NOR : ARMM2619321A
JORF n°0171 du 24 juillet 2026
Texte n°46
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :
Fait le 15 juillet 2026.
Catherine VAUTRIN
