A retrouver à la Une de www.droitdesmilitaires.fr le site d’informations du droit des militaires, personnels de défense et de sécurité intérieure, l‘article de Loïc PICARD pour l’Essor en cliquant sur le lien : https://lessor.org/vie-des-personnels/quand-les-gendarmes-sequipent-eux-memes-entre-besoins-tolerance-et-risques/
Les gendarmes sont nombreux à acheter, sur leurs propres deniers, des équipements qu’ils utilisent ensuite dans le cadre du service : lampes, gants, ceinturons, holsters, housses tactiques, vêtements ou accessoires de confort.
Dans un article consacré à cette pratique, L’Essor de la Gendarmerie a interrogé Me Élodie Maumont et Me Aïda Moumni, avocates associées et fondatrices du cabinet MDMH Avocats, exclusivement dédié au droit pénal et public militaire.
La question est simple : jusqu’où un militaire peut-il utiliser un équipement personnel en service ?
La réponse appelle à la prudence. Si ces achats peuvent répondre à un besoin concret — améliorer le confort, pallier une carence de dotation ou adapter le matériel aux contraintes du terrain — ils ne sont pas sans risques lorsque l’équipement utilisé n’est pas homologué ou ne répond pas aux normes de sécurité attendues.
En cas d’incident, la responsabilité du militaire peut être recherchée. Le risque peut être disciplinaire, mais aussi pénal, notamment sous l’angle de la violation de consignes prévue par le Code de justice militaire.
La difficulté est encore plus sensible lorsque l’équipement touche directement à la sécurité : holster, étui d’arme, lampe puissante, gilet, élément de protection ou matériel susceptible d’avoir une incidence opérationnelle.
L’Essor rappelle notamment que les holsters homologués en gendarmerie répondent à des exigences de sécurité, dont un système de double rétention et une protection anti-arrachement .
Le conseil donné est donc clair : rendre compte.
Lorsqu’un militaire estime nécessaire d’utiliser un équipement personnel, il est préférable d’en informer sa hiérarchie, d’expliquer les raisons de cet achat et de vérifier, autant que possible, que le matériel respecte les exigences de sécurité applicables.
Cette précaution peut également avoir une importance en matière d’indemnisation. En cas de blessure liée à un équipement personnel, la reconnaissance de l’imputabilité au service ou la prise en charge par l’administration ou les assurances peut être discutée .
En pratique, les équipements personnels peuvent améliorer le quotidien des militaires. Mais lorsqu’ils sont utilisés en service, ils le sont souvent aux risques et périls du militaire.
Lire l’article de L’Essor :
Quand les gendarmes s’équipent eux-mêmes : entre besoins, tolérance et risques
