Arrêté du 9 juin 2026 modifiant celui de 2017 sur le recrutement des militaires engagés

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

NOR : ARMK2615427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/9/ARMK2615427A/jo/texte

Texte n°8

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après le chapitre Ier, est inséré un chapitre II ainsi rédigé :

    « Chapitre II
    « DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES MILITAIRES DU RANG

    « Art. 4-1. – Les candidats à un engagement en qualité de militaire du rang du service de santé des armées doivent être âgés de dix-sept ans au moins et trente ans au plus.

    « Art. 4-2. – Les militaires engagés recrutés en application de l’article 4-1 sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d’effet de leur contrat d’engagement. » ;

    2° Les chapitres II, III et IV deviennent les chapitres III, IV et V ;
    3° L’article 11 est abrogé.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur études et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,
S. Girardot

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