Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Un emploi de chef de service, chargé des fonctions de délégué à la transformation et à la performance ministérielles (DTPM), est créé au sein du secrétariat général pour l’administration du ministère des armées et des anciens combattants.
L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Au sein du ministère des armées et des anciens combattants, la délégation à la transformation et à la performance ministérielles assure, pour le compte du secrétaire général pour l’administration, la mission générale de modernisation de l’administration du ministère. Elle concentre à cet effet ses actions sur trois axes complémentaires, le conseil, le numérique et l’innovation et intervient, selon le cas, sur différents périmètres, ministériel, fonctionnel ou organique, aussi bien pour mettre en œuvre des actions relevant d’une administration centrale classique que d’une administration de mission.
Elle mobilise l’ensemble de ses ressources et expertises pour, en appui des métiers, accompagner la transformation du ministère des armées et des anciens combattants, directions et services. Elle articule au service des projets de transformation des armées, directions et services, les compétences complémentaires d’une agence de conseil interne, d’une direction des systèmes d’information (DSI) dont elle assure le financement au plus près des métiers et d’un centre d’expertise en matière de données et d’intelligence artificielle (CEDIA). Membre actif de l’écosystème numérique ministériel en sa qualité de responsable budgétaire finançant les systèmes d’information d’administration et de gestion (SIAG), elle est également tête de chaîne du SGA en matière de données, de SI de l’Etat et d’innovation.

Missions principales

La délégation est forte de près de cent trente agents, répartis entre, une agence ministérielle de conseil, un service de transformation numérique (STN) en cours de préfiguration, regroupant notamment DSI et CEDIA, un département du management et de la transformation interne et un pôle de synthèse et de pilotage. Singulière par l’agilité de son organisation et de ses modes d’action, ses principaux enjeux de court et moyen terme sont les suivants :

– conforter l’adaptation de l’agence ministérielle de conseil aux besoins du ministère, en renforçant notamment son expertise au service des armées dans une logique constante de réduction et de maîtrise des dépenses de conseil et d’accélération de la transformation du ministère ;
– revoir en profondeur son offre de service numérique en complémentarité et subsidiarité optimales avec le Commissariat au numérique de défense (CND), dans un objectif d’agilité, d’efficacité et d’efficience accrues dans la conduite des projets, d’accélération de la valorisation des données et de maîtrise budgétaire renforcée tout en assurant le développement de projets à forte visibilité, dont le SI Défense + ;
– poursuivre la mise à disposition de solutions d’IA, au service des métiers et de leurs cas d’usage, y compris dans un cadre interministériel pour la plate-forme GenIAl-Intradef ;
– poursuive la construction et le déploiement du tableau de bord ministériel à des fins de pilotage de la performance et de suivi de la mise en œuvre de la LPM ;
– assurer les relations avec la DITP et la DINUM et contribuer à la mise en œuvre de certains de leurs plans interministériels (accessibilité, démarches essentielles, simplification) ;
– animer et veiller à la coordination des sujets transverses au SGA, notamment en matière de données, d’innovation et de simplification.

Le chef de service, rattaché au SGA, est chargé de piloter la délégation, notamment la définition de ses orientations stratégiques, l’actualisation de sa feuille de route et sa déclinaison opérationnelle en lien avec l’ensemble des acteurs du ministère et l’interministériel. Il coordonne les travaux des départements et la préparation des différents comités et instances de gouvernance en lien avec le domaine d’intervention de la DTPM.

Profil recherché

Une connaissance du secteur public, et notamment de son administration centrale, une expérience de management de cadres supérieurs et d’équipes pluridisciplinaires ainsi que dans la conduite de projets numériques sont attendues ainsi qu’une forte appétence pour la transformation des organisations et l’innovation.
Le poste nécessite une solide capacité de synthèse, d’organisation et de coordination, une forte aptitude d’animation et des qualités de conviction, dans un environnement complexe, aux nombreuses parties prenantes.
Une connaissance du ministère des armées et des anciens combattants, de son organisation et de ses enjeux serait un plus.

Conditions d’emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues aux articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de 3 ans renouvelables dans la limite de six années. La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle de la candidate ou du candidat et varie pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire, selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées et des anciens combattants.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du secrétaire général pour l’administration.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées et des anciens combattants, par courriel à l’adresse suivante : cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3, de l’article R. 342-6 du CGFP et de l’article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat modifié par le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d’ingénieurs de l’Etat ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur ainsi que des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à l’instance collégiale prévue dans l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique.
Le comité est présidé par le secrétaire général pour l’administration ou son représentant, et inclut, une inspectrice civile de la défense ou un cadre supérieur qui n’est pas soumis à l’autorité hiérarchique dont relève l’emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l’encadrement supérieur, une personnalité particulièrement qualifiée désignée parmi celles listées par l’arrêté du 6 février 2020 fixant la liste des fonctions qualifiant à siéger dans un comité d’audition pour le recrutement de chefs de service, et une personne extérieure au ministère des armées et des anciens combattants.
L’autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Ce poste est soumis à une habilitation « Secret ». Informations sur le site du SGDSN :

https://www.sgdsn.gouv.fr/nos-missions/proteger/proteger-le-secret-de-la-defense-nationale

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément à l’obligation déclarative prévue par les articles L. 122-2 et R. 122-3 (1°) du CGFP, et établir une déclaration de situation patrimoniale sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), conformément aux obligations déclaratives prévues aux articles L. 122-10 et R. 122-18 à R. 122-22 du CGFP.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la HATVP, en application des articles L. 124-7 et R. 124-39 du CGFP.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupe.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Christophe Mauriet secrétaire général pour l’administration en charge de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles
(sga.cabinet-sec-part.fct@intradef.gouv.fr).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.