Rectificatif : création de trois zones interdites temporaires pour protéger des sites de défense

Arrêté du 20 avril 2026 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris (rectificatif)

NOR : ARML2610117Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/20/ARML2610117Z/jo/texte

Texte n°6

Rectificatif au Journal officiel n° 96 du 23 avril 2026, texte n° 10 :

Sous le point 1.3 du II de l’annexe, au lieu de lire : « 28 avril 202 », lire : « 28 avril 2026 ».

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