Le Gouvernement, par la voix de son Ministre de la Justice annonce une évolution attendue en matière de fixation des pensions alimentaires des militaires divorcés.
L’objectif : permettre aux juges de tenir compte non plus seulement des revenus passés, mais aussi de l’évolution prévisible de la solde après la séparation, grâce à une future attestation de la solde à venir.
Une évolution est annoncée en matière de fixation des pensions alimentaires pour les militaires divorcés.
Dans une communication publiée le 17 avril, Gérald DARMANIN a indiqué, avec Catherine VAUTRIN, travailler à une amélioration du mode de calcul actuellement retenu. Aujourd’hui, les pensions alimentaires sont souvent fixées à partir des revenus antérieurs à la séparation, sans toujours refléter l’évolution prévisible de la situation du militaire après celle-ci.
Pour remédier à cette difficulté, la création prochaine d’une attestation de la solde à venir est annoncée. Ce document devrait permettre aux juges de disposer d’une vision plus fidèle des revenus futurs du militaire concerné et, ainsi, d’adapter plus justement le montant des contributions versées.
L’objectif affiché est double : renforcer la clarté dans l’évaluation des ressources réelles du militaire après la séparation, et mieux préserver l’intérêt des enfants en tenant compte de données plus exactes et plus actuelles.
Si cette mesure se concrétise, elle pourrait constituer une avancée pratique importante pour de nombreuses familles de militaires confrontées à des variations de rémunération liées au statut, à l’affectation ou à l’évolution de la carrière.
A suivre !
