Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l’année 2026 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d’officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6,
Arrêtent :
Article 1
Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l’état-major des armées sont fixés comme suit :
Fait le 8 avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines,
C. Jean
Le ministre de l’action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,
C. Boisnaud
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
Source : JORF n°0086 du 11 avril 2026
Texte n° 3
