Arrêté du 18‑12‑2025 abrogeant l’arrêté de 1999 sur la formation des sapeurs‑pompiers volontaires

Arrêté du 18 décembre 2025 abrogeant l’arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

Versions
Liens relatifs
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Versions

Fait le 18 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service chargée de la direction des sapeurs-pompiers,
T. Pinault

Source : JORF n°0299 du 21 décembre 2025
Texte n° 2

Laisser un commentaire


À lire également