Question écrite N°44693 de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire – Marne ) publiée au JO le : 27/07/2004 page : 5622.
M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre délégué aux anciens combattants l’intérêt des travaux et propositions de l’Union fédérale des associations française d’anciens combattants, victimes de guerre et des Jeunesses de l’Union fédérale lors du congrès national des 21 au 23 mai 2004. Il lui demande la suite qu’il envisage de réserver à la proposition tendant à « l’organisation d’un service civique d’intérêt général obligatoire pour filles et garçons, adapté à chaque région ou département, en fonction des risques ou besoins propres à chacun d’eux, avec des stages où les jeunes seraient préparés moralement et techniquement par des spécialistes des eaux et forêts, de la prévention routière, de la DDE, etc., à agir aussi efficacement que possible si nécessaire ». – Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Réponse publiée au JO Réponse publiée au JO le : 12/10/2004 page : 7928.
La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a instauré pour tous les jeunes Français un parcours de citoyenneté comportant, notamment, une journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), obligatoire pour les garçons nés après le 31 décembre 1978 et les filles nées après le 31 décembre 1982. Les objectifs de la JAPD sont d’informer les jeunes citoyens sur les enjeux et les moyens de la défense, sur les métiers de la défense et les possibilités d’engagement, et d’évaluer les apprentissages fondamentaux de la langue française. Postérieurement à cette journée, les jeunes citoyens âgés de dix-huit à vingt-huit ans, filles et garçons, ont la possibilité de se porter volontaires pour accomplir un service civil d’une durée de six à vingt-quatre mois, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national. Dans ce cadre, les volontaires peuvent participer aux missions de protection des personnes, des biens et de l’environnement dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles. Ils peuvent également concourir à des missions d’intérêt général dans le domaine de la cohésion sociale et de la solidarité. Par ailleurs, les volontaires civils de l’aide technique ont la possibilité de contribuer au développement scientifique, économique, sanitaire, social, éducatif et culturel dans les départements, territoires et collectivités d’outre-mer, et en Nouvelle-Calédonie. Cette législation sera d’ailleurs amenée à évoluer et une réflexion en ce sens est en cours au niveau interministériel. Il est ainsi envisagé de créer un volontariat associatif ouvert à tout citoyen dans le même esprit que ce qui a été conçu en matière de volontariat de solidarité internationale dont le texte va passer prochainement en deuxième lecture au Sénat. Par ailleurs, le contenu de la JAPD a été densifié avec l’inclusion d’un module « secourisme » qui permet aux jeunes gens d’apprendre les quatre gestes de base en matière de secourisme et de mesurer ainsi leur responsabilité potentielle en ce qui concerne l’aide à autrui.
