Question écrite N°43609 de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire – Marne ) publiée au JO le : 13/07/2004 page : 5231.
D’origine parlementaire, l’article 55 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense institue la journée nationale du réserviste et dispose « qu’un décret en Conseil d’état fixera la date de cette journée ». Or, depuis presque cinq ans que cette loi a été adoptée, les ministres qui se sont succédé n’ont pas encore fait prendre ce décret alors que les réservistes sont très attachés à cette manifestation qu’ils souhaitent voir prendre de l’ampleur. En Allemagne, une « journée des réservistes » poursuivant les mêmes buts va se tenir désormais le dernier samedi de septembre de chaque année pour éviter les périodes de vacances et profiter des dernières journées de beau temps. En France, l’Union nationale des officiers de réserves, dans le cadre de son jumelage avec son homologue allemand, le VdRBu, a lancé l’idée de tenir la journée nationale du réserviste le même jour dans les deux pays avec la perspective de l’étendre progressivement à tous les pays de l’Union européenne. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense les raisons pour lesquelles le décret prévu par le législateur n’a pas encore été pris pas son prédécesseur ou par elle-même et quelles sont ses intentions pour fixer une date ayant l’agrément des associations de réservistes qui doivent être étroitement impliquées dans cette manifestation de rayonnement de l’esprit de défense et de promotion des réserves.
Réponse publiée au JO Réponse publiée au JO le : 21/09/2004 page : 7289.
Le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) a, entre autres missions, celle de proposer au ministre de la défense les modalités d’organisation de la journée nationale du réserviste (JNR). Les associations de réservistes, membres de droit du CSRM, siègent au sein de cet organisme et avancent leurs propres propositions au moment de la préparation de la JNR. Après examen des projets qui lui sont présentés, le ministre fixe chaque année, par une circulaire, les objectifs et les modalités d’organisation de la JNR. Depuis 2001, année de son instauration, la JNR a été organisée autour de thèmes différents afin de toucher des publics variés. En 2001, elle s’est limitée à un symposium qui s’est tenu à la Maison de la chimie à Paris. En 2002, des manifestations décentralisées ont été organisées à Paris et dans quatre-vingt-six villes de province pour mieux faire connaître la réserve et recruter de nouveaux volontaires. En 2003, la JNR a été plus particulièrement consacrée à l’information des milieux socio-économiques et à des échanges de vue entre représentants de la défense, de la réserve et du monde de l’entreprise. Cette opération sera reconduite en 2005 sur une plus grande échelle. En 2004, année commémorative du 90e anniversaire du début de la Grande Guerre et du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération, la ministre de la défense a voulu qu’un hommage particulier soit rendu aux forces de réserve. En conséquence, et comme l’avaient souhaité des parlementaires et de nombreuses associations, des mesures ont été prises pour associer très étroitement les réservistes aux différentes manifestations organisées sur l’ensemble du territoire national. à la différence des années précédentes, l’organisation de la JNR a donc été laissée à l’initiative des commandements territoriaux. Elle doit permettre d’honorer les réservistes d’hier et d’aujourd’hui pour leur engagement au service de la nation. D’une manière générale, quelle que soit la forme donnée à la JNR, son organisation et son succès dépendent, en grande partie, de la contribution fournie par les forces d’active. Il importe donc, pour en fixer la date, de tenir compte des contraintes de calendrier et des activités majeures des armées, variables d’une année à l’autre. Il n’a pas paru souhaitable, dans ces conditions, de figer une date pour l’organisation de cette journée. Toutefois, à l’issue de la montée en puissance de la réserve, les armées devraient disposer d’une plus grande marge de manoeuvre en matière d’effectifs. Dès lors, il sera envisageable de retenir une date fixe pour la JNR. Pour les mêmes raisons, un rapprochement de la JNR avec la journée du réserviste allemand paraît actuellement difficile, d’autant que de profondes différences existent entre les deux systèmes de réserve dans les domaines du recrutement, de l’organisation et du concept d’emploi..
