Question écrite N° 43869 de M. Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire – Paris ) Question publiée au JO le : 13/07/2004 page : 5231.

M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre de la défense de lui indiquer les grandes lignes de l’accord militaire franco-néerlandais relatif à la conception commune d’un avion sans pilote (drone).

Réponse publiée au JO le : 14/09/2004 page : 7142

Les systèmes de drones MALE (moyenne altitude et longue endurance) sont destinés aux missions de recueil du renseignement, de désignation d’objectifs et de relais de communication. Le programme MALE a été initié dans le cadre d’une coopération franco-néerlandaise, les Pays-Bas participant à hauteur d’un quart du financement des études du programme, soit 7,25 millions d’euros. Cette coopération pourra s’étendre au démonstrateur Euromale, dont le lancement a été annoncé par la ministre de la défense lors du dernier salon Eurosatory en juin 2004 et dont les résultats complèteront les travaux de conception du programme MALE. Les armées de l’air française et néerlandaise envisagent également de constituer une unité opérationnelle européenne commune à l’horizon des premières livraisons du système MALE. Par ailleurs, l’armée de l’air française mettra en oeuvre, à partir de 2005, un système intérimaire de drones MALE (SIDM). Des officiers néerlandais seront associés à l’exploitation du SIDM. Le programme MALE apporte ainsi une réponse concrète au processus de réduction des lacunes capacitaires de l’Union européenne dans le domaine des drones. L’entrée en service des premières unités devrait avoir lieu à l’horizon 2010.

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