Question écrite N° 4330 de M. Michel Jean ( Socialiste – Puy-de-Dôme ) Question publiée au JO le : 06/07/2004 page : 5021.
M. Jean Michel souhaite attirer à la connaissance de Mme la ministre de la défense l’épineuse question de l’évolution des AIA, plus précisément celle de l’avenir de ces établissements. Les employés de l’AIA de Clermont-Ferrand lui ont rapporté craindre, à terme, de voir se réaliser ce qui n’était qu’une hypothèse de travail, à savoir un changement statutaire et de missions de la DGA dont l’AIA est l’une des composantes industrielles. Pour rappel, ces établissements participent à l’amélioration de la disponibilité des matériels des forces armées françaises qu’elles soient aériennes, aéronavales ou terrestres. Ils dépendent directement du ministère de la défense et ont donc un statut d’établissement public. L’AIA emploie dans l’agglomération clermontoise environ 1 300 personnes induits et statutaires, de toutes qualifications (ouvriers, techniciens, ingénieurs), de tous niveaux et dont la conscience professionnelle et la compétence ne sont plus à démontrer. Ce personnel demeure très inquiet face à l’éventualité d’un changement de statut d’autant que les références à GIAT ou à la DCN ne sont guère encourageantes en terme d’emplois. Alors que l’AIA a fait de très gros progrès en termes de réduction des coûts et donne entière satisfaction à ses clients, le personnel des AIA souhaite avoir des garanties pour que l’évolution, si évolution a lieu de son statut (absorption par l’industrie privée ou statut de société nationale type SNCF), ne se fasse pas au détriment de l’emploi, de l’indépendance industrielle de la France et de sa souveraineté.
Réponse publiée au JO le : 14/09/2004 page : 7142
Entre 1997 et 2002, les crédits d’entretien programmé des matériels ont connu une diminution sensible qui a particulièrement affecté la maintenance aéronautique. La ministre de la défense a, en plusieurs occasions, affirmé la priorité fixée dès 2002 par le Gouvernement à la restauration de la disponibilité des matériels mis en oeuvre par les forces armées. Cet engagement s’est traduit par un accroissement sensible des crédits consacrés à la maintenance pour les années 2003 à 2008. S’agissant des matériels aéronautiques militaires, la responsabilité de la conduite des actions nécessaires à la restauration puis au maintien de leur disponibilité a été confiée à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD). Le service de maintenance de l’aéronautique (SMA) tient un rôle essentiel dans cette mission. En effet, les compétences reconnues de ses trois établissements, les ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) de Bordeaux, Cuers-Pierrefeu et Clermont-Ferrand, lui permettent de se voir attribuer la maintenance des principaux aéronefs et moteurs militaires français. Le site de Clermont-Ferrand réalise plus particulièrement des opérations industrielles au profit de l’armée de l’air (Mirage 2000 et FI, Alphajet, Transall C160) et de l’armée de terre (hélicoptère Gazelle). La ministre de la défense souhaite que ce niveau d’activité demeure afin de conserver au sein du ministère une capacité de maintenance autonome, alternative à une solution industrielle qui comporte parfois des risques de monopole. Ainsi, consciente des capacités et du savoir-faire du SMA, la ministre de la défense a fait procéder au recrutement de 205 ouvriers au sein de ce service entre 2002 et 2003, dont 62 pour l’AIA de Clermont-Ferrand. Pour les années à venir, le renouvellement des compétences du personnel ouvrier et d’encadrement est l’objectif majeur de la politique de gestion des ressources humaines du SMA, pour pouvoir honorer les commandes qui lui sont passées par la SIMMAD. Enfin, les orientations retenues par le nouveau délégué général pour l’armement, en termes d’évolution et d’organisation, ne remettent pas en cause les missions du SMA au sein du ministère de la défense.
