Question écrite N° 41559 de M. Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire – Paris ) publiée au JO le 15/06/2004 page : 4361.
M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre de la défense l’état du projet des groupements tactiques interarmées dont l’Union européenne disposerait en propre dans l’hypothèse où elle devrait déployer sous la bannière de l’ONU des unités d’intervention.
Réponse publiée au JO le : 14/09/2004 page : 7141.
à l’occasion du sommet franco-britannique de Londres du 24 novembre 2003, le Président de la République française et le Premier ministre britannique ont lancé une initiative visant à contribuer au développement de la réaction rapide de l’Union européenne (UE) et à la mise en oeuvre de la déclaration commune sur la coopération entre l’UE et l’Organisation des Nations unies (ONU). Cette initiative s’est traduite par l’élaboration, par la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne d’un document intitulé « Le concept de groupements tactiques », présenté et diffusé au Comité politique et de sécurité de l’UE le 10 février 2004. Le contenu de ce document a été agréé le 14 juin 2004 par le comité militaire de l’UE, puis approuvé par le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004, à l’issue d’un processus impliquant l’ensemble des partenaires européens. Ce document est un concept pour la constitution, la mise à disposition et l’emploi des groupements tactiques interarmées par l’Union européenne. Cette démarche vise à permettre à l’UE de développer de nouvelles capacités militaires autonomes d’intervention rapide, en réponse à l’émergence de situations de crise dans le monde. Il est prévu d’organiser les groupements tactiques interarmées, composés chacun d’environ 1 500 hommes, autour d’un bataillon d’infanterie à trois unités de combat pouvant détenir, en fonction du besoin, une spécialité particulière (combat mécanisé, montagne, aéromobile, amphibie) et de les renforcer par des modules d’appui nécessaires à leur mission. Ces groupements tactiques 1 500 (GT 1 500) devraient pouvoir être mis en action dans un délai de quinze jours, notamment en réponse à une demande d’intervention de l’ONU. La durée envisagée de leur présence sur le terrain serait d’un mois, mais pourrait être étendue à quatre mois si nécessaire, après la mise en place d’une logistique adéquate. Si le nombre de groupements tactiques interarmées à mettre en place n’a pas été déterminé, le concept indique toutefois que, dans un souci de cohérence, le dispositif devrait s’appuyer sur deux groupements disponibles en permanence, afin de pouvoir conduire deux opérations parallèles. Les états pourront s’unir pour former un groupement sur une base multinationale. L’objectif visé par l’UE est de disposer dès 2005 des premiers GT 1 500 et de rendre le concept pleinement opérationnel en 2007. Au cours des prochains mois, l’état-major de l’UE et les groupes de travail compétents traiteront des questions relatives à l’organisation d’une chaîne de commandement adaptée au déploiement d’un groupement, la préparation des forces et les procédures de certification de ces forces. Le projet des groupements tactiques interarmées, soutenu par la ministre de la défense et ses homologues allemand et britannique, renforcera significativement les capacités militaires dans le domaine de la réaction rapide au service des opérations de la politique européenne de sécurité et de défense et des besoins de l’ONU.
