Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Date de vacance de l’emploi : 8 juillet 2025.
L’emploi de chef du service à compétence nationale de l’action sociale des armées sera vacant le 8 juillet 2025 au ministère des armées.
L’emploi s’exerce à la caserne Renaudin, avenue Porte-Dauphine, 17000 La Rochelle.
Description de la structure et des fonctions
Relevant du secrétariat général pour l’administration et placé sous l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le service à compétence nationale de l’action sociale des armées comprend :
– un échelon de direction ;
– des échelons locaux chargés de la mise en œuvre de la politique d’action sociale :
– 7 centres territoriaux d’action sociale ;
– 5 centres d’action sociale d’outre-mer ;
– 2 échelons sociaux interarmées à l’étranger.
Les échelons locaux comportent un siège ainsi que des antennes d’action sociale implantées dans leur champ territorial de compétences auprès des unités militaires.
Le service de l’action sociale des armées met en œuvre la politique d’action sociale du ministère des armées au profit des 270 000 agents civils et militaires du ministère et des 100 000 militaires de la gendarmerie.
A ce titre, le service :
– assure le versement des aides mentionnées à l’article 1er du décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l’action sociale des armées ;
– contribue à la programmation et assure le suivi de la consommation des crédits dédiés à l’action sociale et aux actions afférentes ;
– contribue à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la politique d’action sociale du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres aux personnels des armées ;
– s’assure de la bonne exécution des contrats de protection sociale complémentaire en santé et anime des instances de pilotage des contrats ;
– prépare les actes relatifs à l’exercice de la tutelle sur l’Institution de gestion sociale des armées (IGESA), la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) et l’Institution nationale des invalides (INI) ;
– élabore des projets de textes relatifs à l’action sociale des armées ;
– met en œuvre les relations conventionnelles et financières avec les associations à caractère social ;
– assure le secrétariat des instances de concertation en matière d’action sociale, conduit leur renouvellement et instruit les dossiers soumis pour avis ou information au conseil central de l’action sociale ;
– exerce le rôle d’autorité centrale d’emploi des conseillers techniques et des assistants de service social.
Le service de l’action sociale des armées est doté d’un conseil d’orientation, présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il approuve les orientations du service et veille à sa performance.
Pour l’exercice de ses attributions, le service de l’action sociale des armées assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l’action sociale et contrôle leur application et la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.
Missions principales
Le titulaire de l’emploi :
– participe activement à la définition des orientations en matière d’action sociale ;
– est responsable de l’animation du réseau des travailleurs sociaux ;
– exerce le pilotage des politiques ministérielles d’action sociale, ainsi que leur mise en œuvre opérationnelle ;
– est le correspondant de la DGAFP dans la mise en œuvre de la politique interministérielle d’action sociale ;
– impulse une dynamique d’innovation en matière d’action sociale pour améliorer les conditions de vie des personnels militaires et civils, dans le cadre de la démarche Fidélisation 360 du ministère des armées, en coordination avec les DRH des armées, directions et services, les associations, les établissements publics et les collectivités locales ;
– veille à moderniser les services d’action sociale et à améliorer les services offerts en facilitant l’accès aux prestations d’action sociale et en simplifiant les démarches administratives pour les bénéficiaires ;
– au titre de la tutelle des établissements publics, siège en qualité d’administrateur aux conseils d’administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), de l’Institution nationale des invalides (INI) et de l’Institution de gestion sociale des armées (IGESA).
Profil recherché
Les qualités professionnelles souhaitées :
– une aptitude démontrée au management et à l’animation d’équipes ;
– une capacité d’initiative, d’anticipation de proposition de niveau politique dans un environnement complexe ;
– une aptitude à travailler en réseau, au regard de la transversalité des sujets traités et de l’indispensable coordination à animer entre les différentes entités de la direction des ressources humaines et du ministère ;
– une aptitude à la négociation, en particulier en interministériel ;
– une forte réactivité, adaptabilité et sens de l’organisation ;
– une capacité à innover, à développer des synergies internes et à tirer profit des ressources du numérique, notamment dans le domaine décisionnel.
Compétences techniques attendues :
Le candidat ou la candidate doit disposer d’une connaissance approfondie des politiques interministérielles d’action sociale, et si possible celles spécifiques aux armées, connaissance démontrée par une expérience réussie dans ce domaine.
Il doit justifier d’une bonne connaissance en matière de gestion budgétaire.
Une expérience dans le domaine du pilotage d’opérateurs est également recherchée.
La capacité à conduire le dialogue social est impérative.
Une bonne connaissance de l’organisation du ministère des armées serait appréciée.
Compétences managériales attendues :
– une aptitude démontrée au management et à l’animation d’équipes ;
– une capacité d’initiative, d’anticipation de proposition de niveau politique dans un environnement complexe ;
– des compétences relationnelles éprouvées pour dialoguer et collaborer avec les multiples interlocuteurs de l’action sociale, incluant les armées, les mutuelles, les associations et les partenaires sociaux, afin de favoriser une coopération harmonieuse et productive ;
– une capacité à animer et coordonner un réseau étendu : aptitude à animer un réseau déconcentré en métropole, en outre-mer et à l’étranger totalisant plus de 1 000 agents, dont 640 travailleurs sociaux ;
– une capacité à conduire des transformations organisationnelles et proposer des nouvelles formes de relations usagers ;
– forte réactivité afin de faire face des situations de crise.
Conditions d’emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par l’article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de 3 ans renouvelables dans la limite de six années.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat ou de la candidate et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– helene.teuliere@intradef.gouv.fr
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées. Le comité d’audition est présidé par le secrétaire général pour l’administration ou son représentant et inclut, outre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant, un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, une personne extérieure au ministère et une personnalité particulièrement qualifiée désignée parmi celles listées par l’arrêté du 6 février 2020 du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation « Secret ». Informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale
Déontologie
Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (livre Ier, titre II, chapitre II, articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts.
Par ailleurs, le titulaire de cet emploi devra adresser, dans les deux mois suivant sa nomination, une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) conformément à l’article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale. Cf. site : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du contrôleur général des armées Thibaut de Vanssay de Blavous, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (téléphone : 09-88-68-62-80), thibaut.de-vanssay-de-blavous@intradef.gouv.fr, ainsi qu’auprès du vice-amiral d’escadre Laurent Hermann, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (téléphone : 09-88-68-62-83), laurent.hermann@intradef.gouv.fr
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0104 du 3 mai 2025
Texte n° 68