Arrêté du 4 avril 2025 accordant une dérogation à l’arrêté du 15 juin 2024 pour la FNDSF

Arrêté du 4 avril 2025 portant dérogation à l’arrêté du 15 juin 2024 au profit de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France le 10 mars 2025,
Arrête :

  • Article 1

    En application de l’article 6 de l’arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne 77) est autorisée à déroger aux taux d’encadrement de la formation « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe », mentionnée au même arrêté.

  • Article 2

    Cette dérogation est valable pour la formation suivante :

    – formation initiale de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 31 mars au 11 avril 2025 à Melun (77) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 4 au lieu de 5.

  • Article 3

    Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d’atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini

Source : JORF n°0085 du 9 avril 2025
Texte n° 5

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