Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (groupe III)
Date de vacance de l’emploi : 1er août 2025.
Un emploi d’expert de haut niveau (groupe III) est créé au ministère des armées. Le titulaire du poste exercera les fonctions de haut fonctionnaire à l’égalité des droits.
L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Martial-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
Rattaché directement au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), le haut fonctionnaire à l’égalité des droits (HFED) exerce un rôle clé dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du ministère. Il participe activement à l’ensemble des travaux interministériels liés à cette fonction.
L’HFED est chargé de la conception et du pilotage de la mise en œuvre des politiques ministérielles visant à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité et l’égalité entre les femmes et les hommes. La mise en œuvre des protocoles relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations, signés par les ministres avec les représentants des personnels constitue une des priorités.
L’HFED participe aux chantiers conduits par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Il décline et adapte au sein du ministère des armées le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes et le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT.
L’HFED appuie les états-majors, directions et services du ministère pour la mise en œuvre des actions dans leur domaine et veille à leur bonne prise en compte. Il rend compte chaque année au ministre chargé de la fonction publique de l’état d’avancement des actions engagées dans ce domaine.
Au-delà de ses missions relatives à l’égalité femmes-hommes, l’HFED joue également un rôle crucial dans la promotion de l’inclusion des personnes handicapées. A ce titre, il a autorité sur la délégation nationale handicap.
Pour mener à bien sa mission, l’HFED est assisté d’un adjoint et de deux chargés d’études. S’agissant de la délégation nationale handicap, elle est composée de 5 agents : une cheffe de la délégation, un adjoint à la cheffe de la délégation et trois traitants.
Missions principales
Le titulaire de l’emploi est chargé de promouvoir les mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du ministère des armées, tant dans le déroulement des parcours professionnels qu’en matière de rémunération et de risque de discrimination. Il ou elle participe et suit les travaux interministériels relatifs au renforcement de la prise en compte de la diversité et de l’égalité entre les femmes et les hommes dès la préparation des textes législatifs et réglementaires.
Le titulaire de l’emploi a la charge de conduire différents chantiers ministériels, notamment :
– l’organisation et le pilotage des processus de labellisation AFNOR (audits et engagements) : label « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et label « Diversité » ;
– l’élaboration du nouveau plan de formation à l’égalité et à la diversité en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère des armées et le suivi de sa mise en œuvre en lien avec le comité de coordination de la formation ;
– le pilotage de l’accord négocié sur l’égalité professionnelle, s’agissant des mesures destinées à la gestion du personnel civil.
Au titre de son action en matière de politique de handicap au travail et au regard des priorités gouvernementales en faveur d’une société plus inclusive, l’HFED supervisera les travaux de la délégation nationale handicap, chargée d’élaborer et de piloter le plan d’action des ressources humaines du ministère en la matière et d’animer le réseau ministériel.
L’HFED assure en outre une représentation des autorités civiles et militaires dans les instances des organisations internationales civiles et militaires dédiées à son périmètre.
Durant l’exercice des fonctions, les missions confiées peuvent évoluer en fonction de l’agenda politique et social.
Profil recherché
Le titulaire de l’emploi devra correspondre au profil suivant :
– indépendance et impartialité : profil marqué par l’indépendance, l’impartialité et un engagement fort en faveur des politiques publiques en matière d’égalité des droits femmes-hommes et de lutte contre les discriminations, avec une capacité à proposer, faire partager et mettre en œuvre ces politiques ;
– relations humaines et dialogue social : sens élevé des relations humaines, goût et aptitude pour le dialogue social, et capacité à établir des contacts et à coordonner des actions avec divers acteurs ;
– gestion de projets complexes : expérience avérée dans la conduite de projets complexes, notamment à fort enjeu interministériel, et animation de réseaux ;
– organisation et coordination : sens de l’organisation, capacité à coordonner des actions transversales et à gérer des projets de manière autonome et polyvalente ;
– communication : qualités relationnelles affirmées, et capacité à communiquer efficacement avec des autorités ministérielles et interministérielles ainsi qu’avec des acteurs institutionnels et associatifs, tant à l’interne qu’à l’externe, y compris dans un contexte international ;
– compétences juridiques et analytiques : combinaison de compétences juridiques, analytiques et de communication, avec une forte capacité d’analyse, de proposition et de conseil ;
– connaissance du ministère des armées : une connaissance de l’organisation et des missions du ministère des armées, y compris des armées, directions et services sera appréciée ;
– autonomie et polyvalence : forte polyvalence et grande autonomie dans les missions confiées, avec la capacité de gérer des échanges nombreux et variés.
Conditions d’emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par l’article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de 3 ans renouvelables dans la limite de six années.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– helene.teuliere@intradef.gouv.fr
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
Un comité de sélection des candidates et des candidats à auditionner est composé de l’autorité dont relève l’emploi à pourvoir ou son représentant, un inspecteur civil du ministère de la défense et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au sein du ministère des armées. Le SGA, autorité de recrutement, peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
L’autorité dont relève l’emploi à pourvoir ou son représentant procède à l’audition des candidates et des candidats présélectionnés.
Information :
Les candidats et les candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation « Secret ». Informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personne à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du vice-amiral Laurent Hermann, directeur-adjoint des ressources humaines du ministère des armées (laurent.hermann@intradef.gouv.fr ; téléphone : 09-88-68-62-83).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0083 du 6 avril 2025
Texte n° 105