L’article 56 du projet de loi de Finances pour 2011, définitivement adopté, crée le nouveau dispositif de prêt à taux zéro dit renforcé, ouvert à l’ensemble des primo-accédants sans condition de ressources, pour l’acquisition de leur résidence principale, en remplacement du dispositif actuel du PTZ, du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et du dispositif Pass-Foncier.
Les modalités du prêt sont fonction :
- du coût total de l’opération TTC ;
- du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ;
- de l’ensemble des ressources des personnes ;
- de la localisation dans une zone géographique, définie dans des conditions fixées par décret en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, du caractère neuf ou ancien du logement et de son niveau de performance énergétique globale ;
- de l’appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d’un organisme d’habitation à loyer modéré ou d’une société d’économie mixte.
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Cette publication a un commentaire
Bonjour,
Ce nouveau prêt à taux zéro dit renforcé sera-t-il ouvert aux militaires de la gendarmerie, qui jusqu’à présent n’avaient pas droit au prêt à taux zéro ?
Merci pour votre réponse.
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