Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Un emploi de chef de service, adjoint à la directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE) relevant du secrétariat général pour l’administration, est susceptible d’être vacant.
L’emploi s’exercera au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
La DTIE élabore et met en œuvre la politique d’ensemble du ministère en matière de transition écologique, de développement des territoires militaires en accompagnement du plan de stationnement des armées, en particulier dans ses composantes immobilier, logement, prévention des risques, développement durable et environnement.
Elle doit en outre faciliter les relations entre les acteurs locaux (services de l’Etat, collectivités locales, établissements publics notamment) et les organismes du ministère de la défense, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services, et accompagner le développement de projets territoriaux.
Elle assure la gestion et le suivi de l’exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Balard. Elle assure la gestion et le suivi de l’exécution du contrat de mise en concession du parc ministériel de logements en métropole (contrat « Ambition Logement »).
La directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement est haut-fonctionnaire au développement durable du ministère et exerce, pour le compte du secrétaire général pour l’administration, les fonctions de responsable de la politique immobilière ministérielle.
La DTIE comprend :
– le service de l’aménagement des territoires et de l’immobilier (SATI) ;
– la sous-direction des risques, de l’environnement et du développement durable (SDREDD) ;
– la sous-direction du logement (SDL) ;
– la sous-direction « Balard » (SDBA) ;
– la sous-direction de la synthèse et du pilotage financier (SDSPF) ;
– un cabinet qui assure les fonctions de soutien de la direction.
Missions principales
Collaborateur direct de la directrice dont il assure la suppléance dans tous les domaines d’action de la direction, et qu’il peut être amené à représenter dans l’ensemble des instances que la directrice préside ou auxquelles elle participe, le chef de service, adjoint au directeur, se voit confier en propre les attributions suivantes :
– les questions relatives à l’organisation, à la coordination, au fonctionnement interne de la direction ;
– la supervision de la gestion des ressources humaines de la direction (effectifs, GPEEC, démarche REM notamment à travers le pilotage de 3 filières professionnelles : politique immobilière infrastructure, logement, environnement, formation, etc.) ;
– la coordination des chantiers de transformation de la DTIE ;
– la supervision du dispositif de performance, de contrôle de gestion et de maitrise des risques de la direction dont la réalisation est assurée par la SDSPF ;
– l’animation des instances de gouvernance et dispositifs de pilotage interne de la direction (comité des adjoints, SST…).
Le chef de service peut se voir confier de manière régulière la coordination ou la supervision de projets complexes transversaux aux entités de la direction. A ce titre il est chargé notamment de piloter le projet de modernisation de la fonction immobilière ministérielle (ModFIm) et de son articulation avec le projet de transformation du service infrastructure de la défense.
Pour assurer ses fonctions, il s’appuie particulièrement sur les équipes du cabinet de la direction et la cellule RH qu’il anime directement. Il s’assure également de la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de mixité et handicap.
Profil recherché
L’emploi s’adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, disposant d’une formation supérieure de niveau master au minimum et ayant une expérience probante d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, notamment dans le domaine des ressources humaines et de l’immobilier. Une expérience en matière de transformation des organisations serait un plus.
Il devra posséder un sens développé de la synthèse, une forte aptitude à l’encadrement, à l’animation d’équipes, au dialogue et à la négociation, et au pilotage de projets complexes.
La connaissance de l’organisation du ministère des armées est également fortement recommandée.
Ce poste suppose des qualités professionnelles suivantes :
– expérience dans les domaines budgétaires et en matière de ressources humaines ;
– grandes aptitudes relationnelles, capacité à travailler en réseau en interministériel, avec les partenaires extérieurs de la DTIE, avec les états-majors des armées, directions et services du ministère ;
– fortes qualités de rigueur, d’organisation, d’analyse, de synthèse et de proposition et d’anticipation ;
– forte réactivité et grande disponibilité ;
– expérience avérée en matière de management et d’animation d’équipes pluridisciplinaires, capacité à fédérer les apports des nombreux intervenants experts dans leur domaine.
Conditions d’emploi
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition sera présidé par le secrétaire général pour l’administration ou son représentant et inclura, outre la directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (ou son représentant), un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, une personne extérieure au ministère et une personnalité particulièrement qualifiée au titre de l’arrêté interministériel du 6 février 2020 (personnalités qualifiées à siéger dans les comités d’audition pour les emplois de chefs de service). A l’issue, le comité d’audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l’emploi à pourvoir et classera l’ensemble des candidats ou candidates.
Information des candidats non retenus :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Très Secret Défense :
Ce poste est soumis à une habilitation « Très Secret ». Informations sur le site du SGDSN https://www.sgdsn.gouv.fr/nos-missions/proteger/proteger-le-secret-de-la-defense-nationale.
Déontologie
Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (Livre Ier – titre II – chapitre II – articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès de Sylviane BOURGUET, directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (téléphone : 09-88-68-65-04 ; courriel : sylviane.bourguet@intradef.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0118 du 23 mai 2024
Texte n° 100
