Arrêté du 19 avril 2024 révise conditions pour brevet spécialiste gendarmerie

Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d’attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Article 1

  L’annexe V de l’arrêté du 16 novembre 2023 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Le 4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 4.1. Le programme :

  «-budget ;
  «-réglementation restauration hôtellerie loisirs ;
  «-méthode HACCP ;
  «-sécurité santé au travail. » ;

  2° Le 4.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 4.2. Les épreuves :
  « Les épreuves de la formation d’adaptation à la spécialité “ restauration hôtellerie loisirs ” couvrent la totalité du programme et comprennent des évaluations certificatives et des contrôles continus (coefficient 90).
  « L’obtention d’une note inférieure à 8 sur 20 aux épreuves de budget et de méthode HACCP est éliminatoire.
  « L’obtention d’une note moyenne inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. » ;
  3° Au 5.2, après les mots : « une note », est inséré le mot : « moyenne ».

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.