Arrêté du 19 avril 2024 ajuste qualifications pour promotion en gendarmerie

Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :

  • Article 1

    Aux articles 1er et 3 de l’arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, les mots : « certificat d’officier de police judiciaire » sont remplacés par les mots : « diplôme d’officier de police judicaire ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,
N. Philippotin

Source : JORF n°0095 du 23 avril 2024
Texte n° 12

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