Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :
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Article 1
Aux articles 1er et 3 de l’arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, les mots : « certificat d’officier de police judiciaire » sont remplacés par les mots : « diplôme d’officier de police judicaire ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,
N. Philippotin
Source : JORF n°0095 du 23 avril 2024
Texte n° 12
Texte n° 12