Arrêté 7 mars 2024 modifie comité social police nationale 2023

Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 7 mars 2024, au 1° de l’arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, portant désignation des membres au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale – UNSA POLICE – SNIPAT – Synergie Officiers – UATS – SCPN – SNPPS – SICP – UDO – SPPN – UNSA FASMI :
M. Brice BERTHOMIEU, membre titulaire, est remplacé par M. Richard DADOUCHE.
M. Richard DADOUCHE, membre suppléant, est remplacé par M. Jérémy BOUVART.
M. Eric HENRY, membre suppléant, est remplacé par M. Jérôme LECOQ.

Source : JORF n°0063 du 15 mars 2024
Texte n° 49

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