21/02/2024: Nouveau contingent pour officiers, commandants/capitaines

Arrêté du 21 février 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette

• Article 1

  L’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
  1° Au premier alinéa, les mots : « armée, direction et service » sont remplacés par les mots : « force armée ou formation rattachée » ;
  2° Au premier tableau, les colonnes relatives aux corps des officiers relevant du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
  «

   

  AIR ET ESPACE
  Corps des officiers de l’air	Corps des officiers mécaniciens de l’air	Corps des officiers des bases de l’air
  58	36	49

   

  » ;
  3° Au deuxième tableau, dans la colonne relative au SEA, les mots : « SEA » sont remplacés par les mots : « SEO », et après les mots : « officiers logisticiens » sont ajoutés les mots : « des essences ».

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.