DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des métiers et des formations associées ».
Du 5 novembre 2010
NOR D E F T 1 0 5 2 5 3 4 J
Références :
Instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 (BOC N° 8 du 13 février 2009,texte 4 ; BOEM 770.1.1).
Instruction n° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 5 mai 2009 (BOC N° 18 du 29 mai 2009,texte 34 ; BOEM 771.1).
Instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 (BOC N° 34 du 11 septembre2009, texte 11 ; BOEM 763.1).
Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 février 2010 (BOC N° 8 du 26 février 2010,texte 10 ; BOEM 771.1).
Instruction n° 1220/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juin 2010 (BOC N° 31 du 30 juillet 2010,texte 5 ; BOEM 311-0.2.2.2).
Texte abrogé :
Instruction n° 267/DEF/EMAT/PRH/DS – n° 1568/DEF/EMSAM/DEP du 14 mars 2005(BOC, 2005, p. 2369 ; BOEM 341.4.1.1, 763.2.18.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 341.4.1, 763.2.18.1
Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 6.
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Cadre général.
Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le domaine despécialités (DS) « pilotage, comptabilité, budget, finances » (PBF) regroupe l’ensemble des emplois et des fonctions tenus par le personnel de l’armée de terre participant à la gestion budgétaire, financière et comptable, à la prévision et au contrôle de l’emploi des ressources ainsi qu’à la préparation, la passation et l’exécution des actes contractuels dans le domaine des achats publics, du niveau de la conception jusqu’au niveau d’exécution, dans les armées, directions ou services dans lesquels ou au profit desquels il est employé.
Place de l’instruction du domaine.
Cette instruction se situe au deuxième niveau dans l’articulation des textes réglementaires entre, d’une part, l’instruction transverse de premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées (cf. instruction de 3e référence) et, d’autre part, les instructions d’application qui décrivent, selon les filières et pour chaque catégorie de population, les objectifs, le contenu et l’organisation des différentes formations de spécialité.
Toutes les activités professionnelles exercées au sein du domaine sont rassemblées dans le référentiel des métiers, des compétences et de la formation de l’armée de terre (TTA 129), mis à jour annuellement.
Objet de l’instruction du domaine.
La présente instruction a pour objet de présenter le domaine PBF, de décrire l’organisation de son dispositif de pilotage, d’en préciser les parcours professionnels et les formations associées.
Elle concerne les officiers, les sous-officiers ainsi que le personnel civil des catégories A, B et C du domaine PBF.