Composition de la commission d’avancement des officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve prévue à l’article R. 4221-26 du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre, la composition de la commission d’avancement des officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve prévue à l’article R. 4221-26 du code de la défense.

Du 29 octobre 2010

NOR D E F T 1 0 5 2 5 2 7 A

Texte abrogé :

Arrêté du 18 juillet 2001 (JO du 2 août, p. 12510 ; BOC, p. 4523. ; BOEM 111.2.1.2, 300.3.2,312.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.2.1.2, 300.3.2, 312.2.2

Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 3.