Direction générale de la gendarmerie nationale: abrogation d’un texte

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.

DÉCISION N° 118792/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d’un texte.

Du 22 octobre 2010

NOR D E F G 1 0 5 2 5 2 6 S

Texte abrogé :

Circulaire n° 10000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 1er mars 2001 (BOC, p. 1767. ; BOEM651.6.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°50 du 26 novembre 2010, texte 2.

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