JOURNAL OFFICIEL N° 84 du 10 avril 2001
– Décret no 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification
indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de
responsabilité supérieure au ministère de la défense (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0201334D).
– Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle
bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel
militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0201335A).
JOURNAL OFFICIEL N° 80 du 5 avril 2001
– Décret du 3 avril 2002 portant concession de la médaille militaire (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFM0201398D).
JOURNAL OFFICIEL N° 4 du 5 janvier 2001
– Arrêté du 31 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102489A).
– Arrêté du 31 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l’armée de terre(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102490A).
JOURNAL OFFICIEL N° 2 du 2 et 3 janvier 2001
– Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFL0102449S).
– Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique, option techniques d’état-major (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFL0102450S , http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFL0102451S).
– Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique, option études scientifiques et techniques (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFL0102452S).
– Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique, option études administratives militaires supérieures (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFL0102453S).
– Décision du 14 septembre 2001 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFL0102454S , (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFL0102455S).
JOURNAL OFFICIEL N° 301 du 28 décembre 2001
– Décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat relevant du ministère de la défense. (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102375D).
– Décret n° 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre 1er du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre relatif à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFD0102303D).
– Décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévues à l’article 1er du décret n°2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires. (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102330D).
– Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires. (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102331A).
– Décret du 20 décembre 2001 portant admission par anticipation dans la 2ème section des contrôleurs généraux des armées (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFM0100026D).
– Décret du 20 décembre 2001 portant maintien dans l’emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2ème section, admission dans la 2ème section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur hors classe, promotion et nomination dans la 1ère et 2ème section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d’officiers généraux (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFM0100027D).
JOURNAL OFFICIEL N° 300 du 27 décembre 2001
– Décret n° 2001-1251 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d’officiers navigants de la marine (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102327D).
– Décret n° 2001-1252 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102328D).
– Décret n° 2001-1253 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102329D).
JOURNAL OFFICIEL N° 298 du 23 décembre 2001
– Décret n° 2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002 (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MESS0124141D).
– Décret n°2001-1243 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l’attribution d’une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102288D).
– Arrêté du 20 décembre 2001 fixant les montants du complément à l’indemnité de séjour prévu par l’article 2 du décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l’attribution d’une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102289A).
– Décret n° 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et les territoires d’outre mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102189D).
– Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102187A).
– Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102188A).
JOURNAL OFFICIEL N° 297 du 22 décembre 2001
– Arrêté du 18 décembre 2001 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civile du service de santé des armées. (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102352A).
– Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les conditions d’organisation des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102353A).
– Décret du 18 décembre 2001 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports et du logement) (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFM0102394D).
– Décret du 20 décembre 2001 portant nomination et promotion dans l’armée active (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFM0102399D).
JOURNAL OFFICIEL N° 296 du 21 décembre 2001
– Arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d’enseignement placés à la suite des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102406A).
JOURNAL OFFICIEL N° 291 du 15 décembre 2001
– Décret n°2001- 1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n°77—179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102365D).
– Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102274A).
JOURNAL OFFICIEL N° 290 du 14 décembre 2001
– Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination de l’inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l’article 5 de l’arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102378A).
JOURNAL OFFICIEL N° 284 du 7 décembre 2001
– Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l’indemnité de déplacement des jeunes français convoqués à la journée d’appel de préparation à la défense (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102363A).
JOURNAL OFFICIEL N° 281 du 3 et 4 décembre 2001
– Décision du 19 novembre 2001 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFE0102321S).
JOURNAL OFFICIEL N° 289 du 13 décembre 2001
– Décret n° 2001-1187 du 6 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d’une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102262D).
JOURNAL OFFICIEL LOIS et DECRETS N° 266 du Vendredi et samedi 3 novembre 2001
– Loi N° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=INTX0100032L).
– Décision du 23 octobre 2001 fixant les tableaux d’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement à l’issue des concours 2001 (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFA0102267S).
JOURNAL OFFICIEL LOIS et DECRETS N° 255 du 12 et 13 novembre 2001
– Décret N° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l’indemnité forfaitaire
pour frais de représentation (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMG0170715D).
– Décret du 15 novembre 2001 portant nomination dans l’armée active (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFM0102249D).
JOURNAL OFFICIEL LOIS et DECRETS N° 255 du Vendredi et samedi 3 novembre 2001
– Arrêté du 5 octobre 2001 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFE0102159A).
– Arrêté du 5 octobre 2001 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFT0102162A).
– Liste d’admission à l’école de l’air en 2001.
– Avis de concours pour l’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (concours 2002)
JOURNAL OFFICIEL N°256 du 4 novembre 2001
– Décret N°2001-1000 du 2 novembre 2001, portant attribution d’un complément de rémunération à certains personnels du secrétariat général de la défense nationale (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMD0150011D).
– Arrêté du 2 novembre 2001 relatif à l’application du décret N° 2001-1000 du 2 novembre 2001 portant attribution d’un complément de rémunération à certains personnels du secrétariat général de la défense nationale.
– Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’Etat (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMX0105139C).
Lire également :
Mise en oeuvre des mesures du TAOPM
