Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la stratégie des ressources humaines (administration centrale : direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale/direction générale de la police nationale)
Un emploi de sous-directeur (classe II) est vacant au ministère de l’intérieur et des outre-mer.
Le titulaire de cet emploi exerce les fonctions de sous-directeur de la stratégie des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) de la direction générale de la police nationale.
Cet emploi est localisé bâtiment Lumière, 40, avenue des Terroirs-de-France, 75012 Paris.
Présentation du poste
La sous-direction de la stratégie des ressources humaines est chargée :
– de piloter les projets transversaux visant à la modernisation, à la simplification et à la labellisation de la gestion des ressources humaines des 150 000 agents de la police nationale ;
– de définir et de mettre en œuvre la politique d’accompagnement managérial et de développement des parcours professionnels et d’animer le réseau des conseillers en charge de l’application de cette politique ;
– de piloter la répartition et la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma d’emplois de la police nationale ;
– de définir la stratégie de gouvernance territoriale de la politique RH de la police nationale et de piloter et d’animer le réseau des gestionnaires RH dans les directions nationales et services territoriaux de la police nationale, dans le cadre de la réforme des services centraux et déconcentrés de la police nationale qui est entrée en vigueur entre le 1er juillet 2023 (directions nationales) et le 1er janvier 2024 (directions zonales, interdépartementales et départementales de la police nationale) ;
– de veiller à la qualité du dialogue social en organisant les relations avec les organisations syndicales et de réaliser la préparation et le suivi des réunions des comités sociaux d’administration des services centraux et de réseau de la police nationale, ainsi que des réunions du comité social d’administration ministériel pour ce qui concerne la police nationale ;
– de préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels relevant des corps de la police nationale, et de répondre à toute sollicitation juridique concernant des personnels de la police nationale ;
– de suivre l’ensemble des mesures catégorielles au profit des personnels de police ;
– de garantir la bonne organisation de l’exercice du pouvoir disciplinaire et l’exécution des décisions ministérielles portant décision disciplinaire dans l’ensemble des services de la police nationale ;
– de contribuer, en lien avec la direction des applicatifs de Dialogue 2, à la performance du système d’information des ressources humaines et au développement d’applications numériques au profit de la gestion des agents de la police nationale ;
– de suivre les réorganisations, démétropolisations et restructurations pour ce qui concerne les ressources humaines de la police nationale.
Le sous-directeur de l’administration des ressources humaines anime et coordonne au quotidien l’activité des différents bureaux, missions et service (5), qui regroupent une centaine de fonctionnaires.
Profil du titulaire de l’emploi de sous-directeur
Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu’une expérience significative d’encadrement sont exigées.
Le titulaire de l’emploi de sous-directeur de la stratégie des ressources humaines devra en outre bien connaître les mécanismes et les procédures de gestion des ressources humaines, avoir un goût prononcé pour le contact et la négociation avec des partenaires administratifs mais aussi avec l’ensemble des représentants du personnel. Il devra développer de réelles capacités managériales pour animer cette sous-direction et pour poursuivre les réformes indispensables à la modernisation des pratiques de gestion des agents publics.
Conditions d’emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat (articles 3 à 16).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de 6 mois en application de l’article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l’arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 200 € et 125 400 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Pour cet emploi de sous-directeur de l’administration des ressources humaines :
– l’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
– l’autorité dont relève l’emploi est le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.
Recevabilité des candidatures :
L’autorité de recrutement procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L’autorité de recrutement réunit l’instance collégiale prévue à l’article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l’intérieur et des outre-mer, l’instance collégiale est composée :
– du directeur du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur ou son représentant ;
– du sous-directeur des autorités préfectorales et de l’encadrement supérieur ou son représentant ;
– du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat, au sein de la direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L’autorité dont relève l’emploi procède ensuite à l’audition des candidats présélectionnés.
A l’issue des auditions, l’autorité d’emploi transmet à l’autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l’autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d’être nommé.
Nomination par l’autorité de recrutement :
A l’issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l’emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
– pour les candidats relevant du ministère de l’intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l’adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.
Sur le site de MOB-MI, l’avis de vacance, référencé MINT-SDSRH- DRHFS-2024-79375, est accessible en renseignant les champs suivants :
– mot clé de l’offre : MINT-SDSRH- DRHFS-2024-79375 ; ou
– catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).
La recherche par le seul critère de la catégorie permet d’accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l’Etat au sein de l’administration centrale et territoriale du ministère de l’intérieur.
– pour les candidats n’ayant pas accès à l’intranet du ministère de l’intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.
Sur le site Choisir le service public, l’avis de vacance, référencé MINT_MINT-SDSRH-DRHFS-2024-79375, est accessible en renseignant les champs suivants :
– mot clé de l’offre : sous-directeur ;
– catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
– employeur : ministère de l’intérieur ;
– localisation : Paris.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
– d’une copie de la carte nationale d’identité ;
– de documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
– du dernier contrat de travail ;
– des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-4 du code général de la fonction publique.
Formation
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Renseignements complémentaires
Tous les renseignements utiles peuvent être obtenus à l’adresse courriel suivante : drhfs-secretariat@interieur.gouv.fr.
Références
Le code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (article 12-II).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l’intérieur et des outre-mer.
Source : JORF n°0029 du 4 février 2024
Texte n° 63
