Arrêté 16/01/2024: Modification Dispositions Emplois Officiers Généraux

Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d’officiers généraux

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :

  • Article 1

    Au tableau figurant à la rubrique 4.1 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé, la ligne :
    «

     

    Directeur adjoint “ transition écologique et innovation ” du service d’infrastructure de la défense 1 80

     

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

     

    Directeur adjoint de la stratégie du service d’infrastructure de la défense 1 80

     

    ».

  • Article 2

    L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susviséest ainsi modifiée :
    1° Au F, le 30° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 30° Directeur adjoint de la stratégie du service d’infrastructure de la défense ; »
    2° Au G, le 77° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 77° Chargé des fonctions de sous-directeur “ gestion et administration du personnel ” de la direction du personnel militaire de la marine ; ».

  • Article 3

    Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier

Source : JORF n°0013 du 17 janvier 2024
Texte n° 15

Laisser un commentaire


À lire également