Avis de Vacance: Emploi d’Inspecteur Civil de la Défense

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur civil de la défense

Date prévisionnelle de vacance de l’emploi : 1er février 2024.
Un emploi d’inspecteur civil de la défense sera prochainement vacant au sein du collège des inspections et de l’audit interne du secrétariat général pour l’administration (SGA) du ministère des armées.
L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Pilote et coordinateur des politiques transverses du ministère des armées, le SGA est l’un des principaux acteurs de la réforme et responsable de la modernisation de l’administration du ministère. Le secrétaire général est responsable de la bonne insertion du ministère dans l’action gouvernementale.
Le SGA apporte son expertise dans tous les domaines transverses : fonction financière, contrôle de gestion et contrôle interne financier, fonction ressources humaines, politique des achats hors armement, politique immobilière, mémorielle et culturelle, politique ministérielle en matière de développement durable, politique de développement des systèmes d’information d’administration et de gestion, juridique, transformation, coordination de la tutelle sur les opérateurs.
Rattaché au secrétaire général pour l’administration, le collège des inspections et de l’audit interne du SGA réalise des missions d’inspection, d’audit interne et d’appui à la décision, dans les domaines relevant de la compétence du secrétaire général pour l’administration.
Ce collège est, entre autres, composé d’inspecteurs civils du ministère de la défense (ICD), dont l’inspecteur du personnel civil (IPC).

Missions principales

Le titulaire du poste réalise :

– des missions d’études. Après consultation des armées, directions et services, le secrétaire général pour l’administration fixe aux ICD, chaque année, un programme de missions et d’études portant sur les domaines relevant de sa compétence. Chaque mission et étude est conduite par un ou plusieurs ICD accompagnés, s’il y a lieu, par un chargé de mission du collège des inspections et de l’audit interne ;
– des missions d’enquête. Chaque fois que cela est nécessaire, le secrétaire général pour l’administration désigne un ICD pour effectuer une enquête sur le fonctionnement d’un service placé sous son autorité ou sa tutelle ;
– des évaluations à 360 degrés des cadres supérieurs du ministère des armées, dans le cadre du dispositif « Parcours et Carrière » ;
– des missions de conseil et d’expertise. Ces dernières se déclinent en appui à la transformation et à la modernisation des directions et services relevant du SGA, en participation aux comités d’audition préalables aux nominations sur emploi de direction et en rôle de référents (déontologues, laïcité, etc.).

Profil recherché

Prérequis :

– connaissance concrète et maîtrise des enjeux du ministère des armées ;
– expertises professionnelles : compte tenu de la diversité des attributions du SGA, l’inspecteur civil doit justifier de compétences techniques dans au moins deux des champs couverts par le SGA ;
– un parcours diversifié, notamment en interministériel, et des expériences réussies de management de structures.

Compétences :

– sens du travail en équipe et en réseau, en mode participatif et coopératif ;
– pragmatisme dans l’action et les solutions proposées ;
– expérience de la transformation ;
– capacité à innover ;
– qualités d’écoute, de rigueur et de synthèse.

Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :

– les intéressés doivent, au moment de leur nomination, justifier d’au moins dix années de services effectifs accomplis au ministère des armées en qualité de fonctionnaire appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A et dont l’indice terminal est au moins égal à la hors échelle B, dont cinq ans au moins dans un ou plusieurs emplois de direction ;
– une expérience d’encadrement est exigée ;
– une expérience de chef de service en administration centrale, ou équivalent, est très fortement valorisée.

Conditions d’emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder huit ans.
La rémunération brute globale annuelle est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire de certains emplois supérieurs de l’Etat.
La rémunération dépend de l’expérience professionnelle du candidat ou de la candidate et varie selon le classement dans le corps d’origine ou le précédent emploi occupé.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule par référence aux articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
La procédure de nomination se déroule selon les modalités fixées par le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur civil du ministère de la défense.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes : cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr, christian.couet@intradef.gouv.fr et severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale par référence à l’article 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Le comité d’audition se compose du secrétaire général pour l’administration (ou son représentant), d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (livre Ier, titre II, chapitre II, articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Cycle de formation à la prise de poste

Le titulaire pourra être amené à suivre, autant que de besoin, des formations visant à accompagner la montée en compétence sur les différentes missions de l’ICD.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de la directrice, adjointe du secrétaire général pour l’administration, Mme Camille Faure (camille.faure@intradef.gouv.fr).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur civil du ministère de la défense.

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Source : JORF n°0008 du 11 janvier 2024
Texte n° 79

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