Arrêté du 21 novembre 2023 portant suppression d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 138 en France métropolitaine
Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’accord à publication du directoire de l’espace aérien du 19 juillet 2023,
Arrêtent :
Fait le 21 novembre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,
C. Hindermann
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
Texte n° 8
