Arrêté 2023: Création ZIT Luxeuil près de Luxeuil-les-Bains, Haute-Saône

Arrêté du 24 novembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims

• Article 1

  Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims.

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

• Article 3

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

• Article 4

  Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2023.

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    1. Généralités

    Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims.

    2. ZIT Luxeuil
    2.1. Limites latérales

    Cercle de 5,56 km (3 NM) de rayon centré sur : 47°47ʹ14ʺN – 006°21ʹ54ʺE.

    2.2. Limites verticales

    De la surface au niveau de vol 55 (1 676 m).

    2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active H 24 du 26 novembre 2023 au 17 avril 2024.

    2.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère et se substitue à la LF-P 211L.

    2.5. Conditions de pénétration

    CAM/CAG : pénétration interdite, à l’exception :

    – des aéronefs au départ et à destination de l’aérodrome de Luxeuil ayant un PPR ;
    – des aéronefs ayant obtenu une clairance de l’organisme de contrôle de Luxeuil ;
    – des activités évoluant sous protocole avec la base aérienne de Luxeuil ;
    – des aéronefs sans équipage à bord ayant déposé une demande de pénétration auprès de l’organisme de contrôle de Luxeuil au moins cinq jours ouvrables avant la date du vol et ayant obtenu une autorisation formelle. Contact : ba116-esca.c1.fct@intradef.gouv.fr.

    3. Services rendus

    Les services rendus sont conformes aux classes des portions des espaces aériens avec lesquelles la zone interfère.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.