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Arrêté 2023: Conditions de Certification Équestre Militaire en Gendarmerie

Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d’encadrement équestre de la gendarmerie

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :

Article 1

En application de l’article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d’attribution du certificat militaire d’encadrement équestre de la gendarmerie.
Article 2

Le certificat militaire d’encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :

– ont réussi la première phase de la formation au diplôme d’arme conformément à l’arrêté du 24 décembre 2021 susvisé ;
– et sont titulaires du certificat de moniteur équestre de la gendarmerie délivré dans des conditions fixées par instruction.
Article 3

Le certificat militaire d’encadrement équestre de la gendarmerie est attribué par le commandant de la garde républicaine.
Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.