Arrêté du 16 Nov. 2023 sur la Promotion des Sous-Officiers de Gendarmerie

Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

• Article 1

  Après le 2° de l’article 2 de l’arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
  « 3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :

  «-certificat militaire d’encadrement équestre de la gendarmerie. »

• Article 2

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.