Question écrite N° 38475 de M. Quilès Paul ( Socialiste – Tarn ) publiée au JO le 04/05/2004 page : 3237.
M. Paul Quilès interroge le Mme la ministre de la défense sur la présence probable d’unités françaises opérant en Afghanistan aux côtés des troupes américaines. Si cette information, dont la presse vient de faire état, était confirmée, elle constituerait une surprise, puisque la représentation parlementaire n’a pas eu à connaître de cette mission, contrairement à celle des militaires français opérant au sein de l’ISAF dans le même pays. Il rappelle que les forces spéciales ne relèvent pas de la DGSE et que ce sont des unités régulières qui opèrent en uniforme. Il n’est donc pas nécessaire de garder secret leur déploiement pour garantir le succès de leur mission. Bien au contraire, la légitimité des opérations que poursuivent ces unités, ainsi que la sécurité des personnels engagés, ne peuvent être garanties que si le pouvoir politique endosse clairement la responsabilité de celles-ci. Ceci suppose que les actions menées se déroulent dans la transparence, c’est-à-dire en informant la représentation nationale de la participation de forces armées françaises aux côtés des Américains en Afghanistan, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En conséquence, il souhaiterait connaître la date de début de cette éventuelle opération, ses motivations et les raisons pour lesquelles l’engagement des forces spéciales en Afghanistan n’a pas été rendu public ; le nombre de personnels concernés, les missions affectées à ces forces ainsi que les règles d’engagement.
Réponse publiée au JO le 06/07/2004 page : 5107.
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, un détachement d’environ deux cents membres des forces spéciales françaises est engagé en Afghanistan depuis le mois d’août 2003. Ce détachement participe à l’opération Enduring Freedom au sein de la coalition conduite par les états-Unis et rassemblant une trentaine de pays des cinq continents. Cette opération a pour objectif principal de neutraliser le réseau Al Qaïda. Les forces engagées concourent, en particulier, au recueil du renseignement destiné à localiser les membres de ce réseau et notamment son chef, Oussama Ben Laden. Elles agissent dans le strict respect des lois relatives aux conflits armés. Par ailleurs, la décision d’engager des forces spéciales françaises en Afghanistan a été rendue publique lors du sommet du G8 a Evian au mois de juin 2003. La confidentialité entourant l’activité de ces forces est indispensable pour garantir leur efficacité et surtout leur sécurité, ainsi que celle des autres éléments français engagés dans ce pays. Aussi, même si le ministère de la défense communique régulièrement aux médias, à l’occasion du point de presse hebdomadaire, certaines informations relatives à l’engagement des forces spéciales en Afghanistan, les indications fournies ne contiennent aucun renseignement susceptible de mettre en péril leur sécurité..
