Arrêté 16 oct. 2023: Attribution Médaille Commémorative Française, Agrafe ‘Apagan

Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l’attribution de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan »

• Article 1

  La médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan » peut être décernée aux personnels civils ou militaires relevant du ministère de la défense ayant participé, sur le territoire de l’Afghanistan, sans durée minimale de séjour, à l’opération « Apagan » menée à compter du 15 août 2021 et jusqu’au 27 août 2021 inclus.

• Article 2

  Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan », dans les conditions fixées par l’article 1er du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

• Article 3

  La médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan » peut être décernée, à titre exceptionnel, à des personnels militaires ou civils relevant du ministère de la défense pour leur contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, en dehors du territoire européen de la France, sur la proposition motivée des commandants de formation ou assimilés, ou des autorités dont ils relèvent, et transmise par la voie hiérarchique au ministre des armées, pour décision.

• Article 4

  L’arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan » est abrogé, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
  Les titulaires de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan » conservent les droits et prérogatives attachés à l’attribution de cette décoration, notamment le droit à son port.

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.