12 Oct. 2023: Arrêté sur Certifications Professionnelles du Ministère des Armées

Arrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 3 mai 2023 et du 21 juin 2023 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 12 mai 2023 ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 16 mai 2023 et du 29 juin 2023 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 7 juin 2023 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 13 juin 2023,
Arrête :

  • Article 1

    Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

     

    Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant
    la certification
    professionnelle
    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
    4 Assistant de gestion et d’administration du personnel 315t 5 ans Service du commissariat des armées :
    – Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).
    5 Gestionnaire des ressources humaines 315t 5 ans Service du commissariat des armées :
    – Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).
    5 Administrateur réseaux et télécommunications 326r 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
    – Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE).
    5 Moniteur sur simulateur de vol 333t 5 ans Armée de terre :
    – Ecole de l’aviation légère de l’armée de Terre (EALAT Le Luc).
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Ecole de l’aviation de chasse (EAC).
    6 Manager en exploitation du spectre électromagnétique 326 5 ans Armée de terre :
    – Groupement renseignement guerre électronique.
    Marine nationale :
    – Centre de formation au renseignement de la Marine.
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes – Brigade aérienne connaissance – anticipation.
    7 Manager contre-ingérence défense 128 5 ans Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
    Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
    4 Logisticien en transport routier et marchandises dangereuses 311t 5 ans Armée de terre :
    – écoles militaires de Bourges – Ecole du train et de la logistique opérationnelle (ETLO).
    5 Responsable zone aéronef 311u 5 ans Marine nationale :
    – Ecole du personnel de pont d’envol (EPPE).
    Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »
    3 Matelot de pont 311r 5 ans Marine nationale :
    – Ecole navale.
    5 Maître de pont 311r 5 ans Marine nationale :
    – Ecole navale.
    6 Responsable exploitation et maintenance sur navire de 3.000 kW 311u 5 ans Marine nationale :
    – pôle écoles Méditerranée (PEM).
    Commission professionnelle consultative « industrie »
    6 Atomicien de propulsion navale 346r
    227p    		 5 ans Marine nationale :
    – Ecole des applications militaires de l’énergie atomique (EAMEA).
    Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »
    4 Chef de rang 334t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
    – Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).
    4 Second de cuisine 221t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
    – Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

     

  • Article 2

    Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0241 du 17 octobre 2023
Texte n° 9

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