Décision 16/06/2023: Modification d’équivalence pour officiers étrangers agrégés

Décision du 16 juin 2023 modifiant la décision du 26 mai 2023 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Par décision du ministre des armées en date du 16 juin 2023, la décision du 26 mai 2023 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers est modifiée comme suit :
Le III est abrogé.

Source : JORF n°0228 du 1 octobre 2023
Texte n° 57

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