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Modification règlement d’emploi police nationale [Arrêté 19/09/2023]

Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-3 ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
Vu l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale, notamment son article 114-4 ;
Vu l’arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l’Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l’arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l’Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :

Article 1

Le troisième alinéa de l’article 114-4 de l’arrêté du 6 juin 2006 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés est ainsi modifié :
« Les élèves et stagiaires officiers et commissaires mentionnés à l’article 1er des arrêtés du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l’Ecole nationale supérieure de la police et des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l’Ecole nationale supérieure de la police et déjà habilités, au titre de leurs précédentes fonctions, au port et à l’emploi de l’arme individuelle, en tant que fonctionnaire actif de la police nationale, militaire de la gendarmerie nationale ou agent des douanes, peuvent être individuellement autorisés par le directeur de l’Ecole nationale supérieure de la police à porter leur arme hors service dans les mêmes conditions que les fonctionnaires actifs des services de la police nationale prévues par le présent article. »
« Par dérogation au précédent alinéa, les élèves et stagiaires officiers et commissaires ne disposant pas d’une habilitation préalable au port et à l’emploi de l’arme de service, ainsi que les élèves gardiens de la paix, ne sont pas autorisés à porter leur arme individuelle en dehors des heures de service. Ils ont l’obligation de la déposer à l’armurerie de leur lieu de stage à la fin de chaque vacation. »
Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.