Arrêté du 21 août 2023 modifiant l’arrêté du 20 mars 2023 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2023 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense
Par arrêté du ministre des armées en date du 21 août 2023 :
I. – L’article 1er de l’arrêté du 20 mars 2023 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2023 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Les mots : « 14 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense dont 2 postes au profit de l’Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense et 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace » sont remplacés par les mots :
« 21 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense dont 2 postes au profit de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace » ;
2° Les mots : « 15 postes dans le corps des attachés d’administration de l’Etat, dont 1 poste au profit de l’Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense et 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace » sont remplacés par les mots :
« 18 postes dans le corps des attachés d’administration de l’Etat, dont 1 poste au profit de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace » ;
3° Les mots : « 119 postes dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications, dont 3 postes au profit de l’Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense, 2 postes au profit de l’Ecole Navale et 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace » sont remplacés par les mots :
« 202 postes dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications, dont 3 postes au profit de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, 2 postes au profit de l’Ecole navale, 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace et 1 poste au profit de la caisse nationale militaire de sécurité sociale » ;
4° Les mots : « 94 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, dont 3 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la Sécurité sociale et 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace » sont remplacés par les mots :
« 119 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, dont 3 postes au profit de la caisse nationale militaire de sécurité sociale et 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace » ;
5° Les mots : « 179 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense dont 1 poste au profit de l’Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense, 2 postes au profit de l’ONAC-VG et 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace » sont remplacés par les mots :
« 309 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense dont 1 poste au profit de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, 2 postes au profit de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace » ;
6° Les mots : « 154 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, dont 2 postes au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace, 3 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la Sécurité sociale et 1 poste au profit de l’ONAC-VG » sont remplacés par les mots :
« 204 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, dont 2 postes au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace, 3 postes au profit de la caisse nationale militaire de sécurité sociale et 2 poste au profit de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ».
II. – L’article 2 de l’arrêté du 20 mars 2023 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2023 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Les mots : « 1 poste dans le corps des attachés d’administration de l’Etat » sont remplacés par les mots :
« 2 postes dans le corps des attachés d’administration de l’Etat » ;
2° Les mots : « 12 postes dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications » sont remplacés par les mots :
« 20 postes dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications » ;
3° Les mots : « 9 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense » sont remplacés par les mots :
« 12 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense » ;
4° Les mots : « 18 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense » sont remplacés par les mots :
« 31 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense » ;
5° Les mots : « 15 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense » sont remplacés par les mots :
« 20 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense ».
Source : JORF n°0207 du 7 septembre 2023
Texte n° 9
