Titres et Qualifications pour Promotion Sous-Officiers Gendarmerie – 28/07/2023

Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

• Article 1

  En application du 1° du I de l’article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant l’avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans l’ensemble des branches de la gendarmerie nationale, sont les suivants :

  – certificat d’officier de police judiciaire ;
  – diplôme d’arme de la gendarmerie nationale ;
  – certificat de qualification militaire par la recherche ;
  – diplôme technique cyber-numérique ;
  – diplôme de moniteur cynophile homme d’attaque ;
  – diplôme de moniteur cynophile de recherche en avalanche ;
  – certificat de dresseur instructeur cynophile ;
  – brevet de spécialiste montagne.

• Article 2

  Aux titres professionnels visés à l’article 1er s’ajoutent les titres suivants :
  1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » :

  – brevet de chef de quart ;
  – brevet supérieur de mécanicien naval ;
  – brevet supérieur d’électrotechnicien ;

  2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :

  – diplôme technique musique.

• Article 3

  Les titres professionnels permettant l’avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans les spécialités du corps des sous-officiers de gendarmerie, sont les suivants :
  1° Pour la spécialité « aéronautique, pilotes » :

  – certificat technique du premier degré de pilote d’hélicoptère ;

  2° Pour la spécialité « aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs » :

  – certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ;

  3° Pour la spécialité « aéronautique, mécaniciens avionique » :

  – certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens ;
  – certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio ;

  4° Pour la spécialité « aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs » :

  – certificat d’officier de police judiciaire ;
  – diplôme d’arme de la gendarmerie nationale ;
  – certificat technique du premier degré de maintenance des matériels aéronautiques, structure aéronefs ;

  5° Pour la spécialité « montagne » :

  – brevet de spécialiste montagne ;

  6° Pour la spécialité « systèmes d’information et de communication » :

  – diplôme technique des systèmes d’information et de communication.

• Article 4

  En application du IV de l’article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le certificat de formation à l’encadrement opérationnel.

• Article 5

  L’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant-chef est abrogé.

• Article 6

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

• Article 7

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.