Délégation de Signature dans la Marine Nationale : Décision 2023

Décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l’armée de terre et de l’armée de l’air et de l’espace ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
    1. M. le vice-amiral Eric Vernet, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction, à compter du 1er août 2023 ;
    2. M. le capitaine de vaisseau Pierre Rialland, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    3. M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef du pôle « recrutement, écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle, à compter du 28 août 2023 ;
    4. M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste Soubrier, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel », dans la limite des attributions du pôle, à compter du 21 août 2023 ;
    5. M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, chef du bureau « officiers », dans la limite des attributions du bureau ;
    6. M. le capitaine de frégate Julien Dubs, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion du personnel officier ;
    7. M. le capitaine de frégate Nicolas Thivet, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion du personnel officier ;
    8. M. le capitaine de vaisseau Arnaud Paquet, chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », dans la limite des attributions du bureau ;
    9. M. le capitaine de frégate Amaury Moreau de Bellaing, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine ;
    10. M. le capitaine de frégate Gaël Béa, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine ;
    11. M. le capitaine de frégate Jérémy Bourdeverre, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine ;
    12. M. le capitaine de frégate Grégory Guiran, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine ;
    13. M. le capitaine de corvette Stéphanie Junker, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine, à compter du 28 août 2023 ;
    14. M. le capitaine de corvette Stéphane Ely, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine, à compter du 28 août 2023 ;
    15. M. le capitaine de vaisseau Christophe Ponsich-Mitjavile, chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules », dans la limite des attributions de ces bureaux ;
    16. M. le capitaine de vaisseau Mackara Ouk, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
    17. M. le capitaine de frégate Arnaud Bolelli, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
    18. M. le capitaine de corvette Raphaël Villermet, au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine ;
    19. M. le capitaine de corvette David Bonnet, au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine, à compter du 28 août 2023 ;
    20. M. le lieutenant de vaisseau Sylvain Guiguet, au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine, à compter du 4 septembre 2023.

  • Article 2

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :
    M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du bureau « pilotage de la masse salariale », dans la limite des attributions du bureau.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2023.

E. Janicot

Source : JORF n°0174 du 29 juillet 2023
Texte n° 30

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