Délégation de signature au sein de la gendarmerie nationale

Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Gwendal Durand, sous-directeur de l’accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel.
  2. M. le colonel Guilhem Phocas, chef de la mission des compétences, dans la limite des attributions de la mission des compétences.
  3. M. le colonel Patrice Dubois, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
  4. M. le colonel Nicolas Philippotin, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
  5. M. le colonel Gonzague Montmorency, adjoint au sous-directeur du personnel officier, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier.
  6. M. le colonel Jerry Razafimahefa, adjoint au sous-directeur du système d’information des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction du système d’information des ressources humaines.
  7. M. le colonel Gaël Ronde, adjoint au sous-directeur de l’accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel.
  8. M. le colonel Romain Pascal, chef de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels.
  9. M. le colonel Ghislain De Cacqueray, chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels.
  10. M. le colonel Gilles Isabelle, chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels.
  11. M. le colonel Jean-Marc Audoin, chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel.
  12. M. le colonel Nicolas Bracq, chef du pôle des perspectives professionnelles, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier.
  13. M. le colonel Bertrand Dutheil, chef du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap.
  14. M. le colonel Dominique Faré, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail.
  15. M. le colonel Marc Fossey-Cherriere, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
  16. M. le colonel Nicolas Guyot, chef du bureau de l’analyse et de l’anticipation, dans la limite des attributions du bureau de l’analyse et de l’anticipation et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
  17. Mme la colonelle Elodie Montet, cheffe du bureau de la stratégie des compétences, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef de la mission des compétences, dans la limite des attributions de la mission des compétences.
  18. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Chanon, chef du bureau parcours-mobilité, dans la limite des attributions du bureau parcours-mobilité.
  19. M. le lieutenant-colonel Anthony Colliguer, chef du bureau coordination et pilotage, dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage.
  20. M. le lieutenant-colonel Sébastien Couëdelo, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
  21. M. le lieutenant-colonel Matthieu Feisthauer, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
  22. M. le lieutenant-colonel Pierre-Olivier Mavel, chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires.
  23. M. Guillaume Aurel, chef du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil.
  24. Mme Pauline Marty, cheffe du bureau des actes de gestion et des études, dans la limite des attributions du bureau des actes de gestion et des études.
  25. Mme Bérénice Vignard, cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
  26. M. le lieutenant-colonel Jean-Christophe Addis, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
  27. Mme la lieutenante-colonelle Alexandra Perroud, adjointe au chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
  28. Mme la lieutenante-colonelle Audrey Nouts, adjointe au chef du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap.
  29. M. le lieutenant-colonel Olivier Stahl, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires.
  30. Mme la commandante Anne Cochart, adjointe au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
  31. M. le chef d’escadron Yann Dorléans, adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
  32. Mme la commandante Isabelle Vercleyen, adjointe au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail.
  33. Mme Laïla Fellak, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires.
  34. Mme Maryline Robin, adjointe au chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
  35. Mme Ludivine Wémeau, adjointe au chef du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil.
  36. Mme la cheffe d’escadron Stéphanie Mézière, cheffe de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
  37. Mme Hannah Le Sellier, cheffe de la section budget, dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

• Article 2

  La décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.

• Article 3

  La présente décision entre en vigueur le 1er août 2023 et sera publiée au Journal officiel de la République française.