Attribution de la médaille commémorative française

Arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de l’attribution de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Sagittaire »

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d’une médaille commémorative française, notamment son article 3,
Arrête :

  • Article 1

    La médaille commémorative française avec l’agrafe « Sagittaire » peut être décernée aux personnels militaires ou aux personnels civils relevant du ministère des armées ayant participé, sur le territoire du Soudan, sans durée minimale de séjour, à l’opération « Sagittaire » menée à compter du 18 avril 2023 et jusqu’au 26 avril 2023 inclus.

  • Article 2

    Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l’agrafe « Sagittaire », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2023.

Sébastien Lecornu

Source : JORF n°0173 du 28 juillet 2023
Texte n° 17

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