Contrairement aux salariés qui exercent dans le secteur privé, les militaires et les fonctionnaires du secteur public ne disposent pas d’une mutuelle collective. Pourtant, les réservistes, les militaires d’active, les membres des forces armées et les employés civils sont concernés par la souscription d’une assurance. Selon le ministère de tutelle auquel ils appartiennent, ces militaires peuvent choisir une mutuelle conventionnée ou labellisée. Mais, quelle assurance choisir pour un militaire ?
Souscrire une mutuelle est-elle obligatoire pour un militaire ?
Si les salariés du secteur privé doivent souscrire une mutuelle, les militaires et les autres fonctionnaires de l’État ne sont pas contraints de respecter cette loi. En effet, l’accord national interprofessionnel de 2013 ou loi ANI stipule que les entreprises du secteur privé doivent souscrire une assurance. Cette loi ne s’applique qu’aux entreprises membres du secteur privé. Les fonctionnaires de l’État, y compris les militaires de l’armée de terre, de l’air ou de la marine ne sont pas dans l’obligation de souscrire une mutuelle.
L’objectif de la souscription d’une assurance militaire santé, c’est de couvrir les frais de santé des militaires. Il faut rappeler qu’être militaire est un métier à risque. Avoir une mutuelle permet ainsi de profiter d’une garantie pour les frais de santé allouée par les militaires. En choisissant et en souscrivant une mutuelle santé, ces fonctionnaires de l’État peuvent être mieux remboursés.
La CNMSS ou la Sécurité sociale des militaires
Contrairement aux salariés du secteur privé, les militaires ne dépendent pas de la CPAM ou la Caisse primaire d’Assurance maladie. La sécurité sociale pour les militaires, c’est la CNMSS ou la Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale. Tout comme la Sécurité sociale de la CPAM, la CNMSS dispose des mêmes fonctionnalités. La sécurité sociale des militaires propose des conditions identiques à celles prévues par le remboursement de la Sécurité sociale des salariés du secteur privé.
En général, la CNMSS rembourse les différents frais alloués pendant les actes médicaux pratiqués comme les soins, les consultations et les analyses. La Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale rembourse le ticket modérateur ou le montant restant à la charge de l’assuré. Le partenariat du secteur public avec la CNMSS assure un remboursement rapide, car la caisse utilise la télétransmission tout en proposant les meilleures garanties aux militaires telles que la garantie Inaptitude à Servir ou IAS. Cette mutuelle peut prendre en charge la totalité ou une partie du montant restant à payer par l’assuré selon les garanties souscrites dans le contrat du militaire comme vous pouvez voir ici. La Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale se concentre sur des actions sociales et sanitaires. Cette mutuelle a pour rôle d’améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles.
Choisir la CNMSS vous permet de profiter d’une mutuelle spécialisée comme celle de UNEO. Ces organismes assurent 90 % des militaires qui sont en activité et 70 % des militaires retraités. Si vous avez besoin d’une assurance spécialisée dans votre métier, vous pouvez également choisir entre l’HFP ou Harmonie fonction publique et la Mutuelle civile de la défense ou MCDef. Chaque organisme possède des offres spécifiques, uniquement dédiées aux militaires.
Les assurances militaires classiques
Les militaires peuvent souscrire un contrat auprès de la CNMSS ou choisir une mutuelle classique. En optant pour une forme de contrat classique, le militaire doit faire le choix entre les différentes sortes de garanties proposées par les mutuelles. Il s’agit d’un contrat d’assurance classique ou d’une complémentaire traditionnelle. Lorsque vous décidez de souscrire une assurance militaire classique, vous devez prendre en compte quelques points importants.
Dans un premier temps, il faut voir les niveaux de remboursement proposés par la mutuelle militaire. Même si les complémentaires offrent une prise en charge pour les postes de soins, le niveau de garantie pour le remboursement se base sur la qualité de la mutuelle choisie. Le choix d’une assurance doit alors dépendre des postes de santé à rembourser comme :
- les soins dentaires pratiqués sur un militaire : la pose d’implants dentaires, de prothèses, etc. ;
- les soins médicaux : les consultations chez des spécialistes et des généralistes, les médicaments, les dépassements d’honoraires ;
- les soins d’optique : les frais pour l’achat de lunette ou de lentilles de contact ;
- l’hospitalisation : l’anesthésie, la chirurgie et le forfait hospitalier, les frais de chambre.
Ces garanties sont à analyser au moment du choix d’une mutuelle santé, car les remboursements peuvent changer d’une entité à une autre. Au moment de souscrire une assurance militaire, vous devez déterminer la qualité de la complémentaire santé avec les diverses garanties.
