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Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau

Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau

La secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu l’arrêté du 13 octobre 2006 modifié relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau est modifié comme suit :
A l’article 1er, les mots : « et cinquante » sont remplacés par les mots : «, cinquante et soixante ».
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.