Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10 ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du comité social d’administration de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,
Arrête :

  • Article 1

    Après le 24° de l’article 1er de l’arrêté du 2 juin 2020 susvisé, il est inséré un 25° ainsi rédigé :
    « 25° Le commandement pour l’environnement et la santé. »

  • Article 2

    Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

Source : JORF n°0150 du 30 juin 2023
Texte n° 27

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