Conditions exigées des officiers réservistes de l’armement pour faire l’objet d’une proposition au grade supérieur.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

INSTRUCTION N° 10-290311/DEF/DGA/DRH/SDGS relative aux conditions exigées des officiers réservistes de l’armement pour faire l’objet d’une proposition au grade supérieur.

Du 7 octobre 2010

NOR D E F A 1 0 5 2 4 7 1 J

Références :

a) Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

b) Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texe n° 23 ;signalé au BOC 41/2008. ; BOEM 810.1.1.2) modifié.

c) Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 26 ;signalé au BOC 41/2008. ; BOEM 810.1.1.3, 810.1.1.4) modifié.

d) Arrêté du 22 mars 2004 (JO du 31 mars 2004, p. 6200 ; BOC, 2004, p. 2270. ; BOEM810.2.6, 810.4.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 810.4.2

Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 4.

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La présente instruction a pour objet de définir les conditions d’ancienneté et d’activités exigées à prendre en compte pour l’avancement des officiers réservistes de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l’armement.

Elle précise en outre la valeur des points qu’ouvre chacune de ces activités et fixe le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur.