ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques ».
INSTRUCTION N° 99/DEF/EMM/ORJ relative à la désignation au commandement.
Du 28 juin 2010
NOR D E F B 1 0 5 1 4 9 8 J
Références :
a) Code de la défense.
b) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16, texte n° 20 ; BOEM 321,775 et 814).
c) Arrêté du 31 mai 2006 (JO n° 136 du 14 juin, texte n° 4 ; BOEM 113).
d) Instruction n° 77/DEF/EMM/PL/ORG du 27 février 1986 (BOC p.5465 ; BOEM 143) modifiée.
e) Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC p 2586 ; BOEM 105* et 110*, 112, 113, 114 et 650) modifiée.
f) Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l’exercice du commandement et à l’organisation des forces maritimes et des éléments de forces maritimes.
Texte abrogé :
Instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 (BOC/PP 10, 2006, texte 2 ;BOEM 113.2) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.2
Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 21.
La présente instruction a pour but de préciser le mode de désignation des officiers ou officiers mariniers auxquels est attribué le commandement d’une formation de la marine ou d’une zone maritime.
Elle ne concerne pas :
– les officiers généraux, dont la gestion est assurée directement par le bureau des officiers armées, qui relève du ministre ;
– les officiers et sous-officiers de la gendarmerie maritime appelés à commander un élément naval ainsi les officiers ou officiers mariniers appelés à commander un organisme interarmées (OIA) pourlesquels la désignation au commandement fait l’objet de procédures particulières.
