ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».
Du 18 octobre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 4 5 9 J
Texte modifié :
Instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte 21. ;BOEM 113.2).
Référence de publication : BOC N°48 du 10 novembre 2010, texte 16.
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